Le secrétaire du groupe de liaison
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le secrétaire du groupe de liaison
son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CF
Objet:
suppléant
« Art. 22-8.-Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF
Groupe:
Groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF
suppleant
JORFTEXT000028316861
(source JORF)
élection
12 Décembre 2013
12/12/2013